1. Qu’est-ce que la pension d’invalidité ? Dans quel cas puis-je y prétendre (1) ?
Une pension d’invalidité est un revenu de remplacement.
Elle compense la perte de salaire égale ou supérieure à 2/3 de la capacité de travail, occasionnée par une maladie ou un accident d’origine non professionnelle. Elle est versée tant que l’assuré n’a pas atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Pour bénéficier de la pension d’invalidité, il faut avoir été diagnostiqué par un médecin-conseil de votre caisse de sécurité sociale (CPAM, MSA, etc.) Ce médecin détermine la catégorie d’invalidité.
Conditions d’incapacité
Vous êtes considéré comme invalide si, après un accident ou une maladie d’origine non professionnelle, votre capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins 2/3 (66%). Cela signifie que vous n’êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 (33%) de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie socioprofessionnelle et travaillant dans votre région.
Conditions d’affiliation à la sécurité sociale
Vous devez être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois au 1er jour du mois pendant lequel survient l’arrêt de travail (engendrant votre invalidité) ou de la constatation de votre invalidité.
En complément de la durée d’affiliation, vous devez remplir au moins une des conditions suivantes :
– Avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l’interruption de travail ;
– Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’interruption de travail ou la constatation de l’état d’invalidité.
