4. Pendant mon arrêt de travail, combien de temps et comment vais-je être rémunéré et/ou indemnisé?
Les modalités de versement des indemnités journalières varient selon les différents régimes. Cependant, elles sont versées au maximum pendant 12 mois par période de 3 ans consécutifs (1).
Les modalités des versements des indemnités journalières (IJ) et cotisation selon les différents régimes de cotisation :
Régime Général
Indemnisation(2) |
Montants des IJ (2) |
Versement des IJ (2) |
Délai de carence (2) |
Qui verse les IJ (2) |
1 an d’Indemnités journalières (IJ) pendant 3 ans | L’IJ que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail | Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail | En ALD pas de délai de carence. Il est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans) | CPAM |
Régimes spéciaux Artisan/Commerçant/ Indépendant sous le régime de la micro-entreprise
Indemnisation (3) |
Montants des IJ (3) |
Versement des IJ (3) |
Délai de carence (3) |
Qui verse les IJ (3) |
1 an d’Indemnités journalières (IJ) pendant 3 ans | L’IJ que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam). Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail | Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail | En ALD pas de délai de carence. Il est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans) | CPAM |
Régime agricole
Indemnisation (4) |
Montants des IJ (4) |
Versement des IJ (4) |
Délai de carence (4) |
Qui verse les IJ (4) |
1 an d’Indemnités journalières (IJ) pendant 3 ans | Les montants des indemnités journalières maladie de la MSA en vigueur au 1er avril 2024 sont les suivants : •25,36 € /jour du 4e au 28e jour d’arrêt de travail •33,81 € /jour à compter du 29e jour d’arrêt. |
Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail. Ce délai de carence peut être compensé par votre employeur, renseignez-vous | Oui, 3 jours | MSA |
Régime des professions libérales
Pour leur régime de prévoyance, les professions libérales sont rattachées à l’une des 10 caisses professionnelles propres à leur activité. Celles-ci ne proposent pas toutes des prestations de prévoyance. La plupart ne versent pas d’indemnités journalières maladie (IJ) au libéral, en cas d’arrêt de travail. Pour les régimes des libéraux dotés d’une garantie d’indemnités journalières maladie, il existe une franchise (délai de carence) de 90 jours.
La durée de versement des IJ maladie aux professions libérales bénéficiaires varie de 1 à 3 ans (5) .
Tableau récapitulatif du droit et le cas échéant du montant des indemnités journalières maladie versées aux professions libérales
Métiers(5) |
Caisses(5) |
Les indemnités journalières(5) |
Notaires | CPRN | Aucune |
Huissiers de justice, commissaires priseurs, administrateurs judiciaires, greffiers | CAVOM | Aucune |
Chirurgiens-dentistes | CARCDSF | 108,82 € / jour en 2024 |
Sages-femmes | CARCDSF | 44,77 € / jour en 2024 |
Médecins de moins de 62 ans : | CARMF |
|
Médecins âgés de 62 ans à 65 ans ayant perçu les IJ au taux normal pendant un an : | CARMF |
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Médecins de + de 65 ans : | CARMF |
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Pharmaciens et Pharmaciens directeurs de laboratoires d’analyses sous convention non médecins | CAVP | Aucune |
Masseurs-Kinésithérapeutes Infirmiers Pédicures-Podologues Orthophonistes Orthoptistes |
CARPIMKO | 55,44 € / jour en 2024 Plusieurs majorations peuvent s’appliquer :
Enfin en cas de reprise d’une activité partielle, l’IJ est de 27,72 €/jour |
Vétérinaires | CARPV | Aucune |
Agents généraux d’assurance | CAVAMAC | Aucune |
Experts-comptables et Commissaires aux comptes | CAVEC | 120 € / jour calendaire en 2024 |
Professions libérales Attention : le champ de la CIPAV a réduit en janvier 2018. Seules 19 professions relèvent de la CIPAV, contre 400 auparavant |
CIPAV | Aucune |
Avocats | CNBF | 90 € / jour en 2024 |
Les indemnités complémentaires versées par l’employeur
Quels sont les bénéficiaires et les conditions à remplir? 1
Que perçoit le salarié et pour quelle durée ? (1-6)
Lexique :
- ALD : Affection de Longue Durée
- IJ : Indemnités journalières
- IJSS : Indemnités journalières de la Sécurité Sociale
Consultez les sites internet ci-dessous pour davantage d’informations
1. service-public.fr, Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
2. ameli.fr, Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié
3. ameli.fr, Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières de l’artisan/commerçant
4. previssima.fr, Exploitant agricole : comment fonctionnent les indemnités journalières maladie (IJ) de la MSA ?
5. previssima.fr, Professions libérales : quelles sont les indemnités journalières (IJ) ?
6. travail-emploi.gouv.fr, L’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident