Avant la reprise du travail, vous devrez d’abord consulter votre médecin traitant. Ce dernier pourra prescrire, via un certificat médical, un temps partiel thérapeutique dans 2 cas :
1- Lorsque la reprise à temps plein est impossible et que le temps partiel paraît être de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé.
2- Vous devez faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec votre état de santé.

Le médecin traitant, au vu de l’état de votre santé, déterminera un pourcentage d’activité que vous êtes en mesure d’effectuer (qui peut être amené à évoluer). En effet, l’appellation “mi-temps thérapeutique” n’est pas toujours exacte. L’activité, à temps partiel, peut correspondre à un mi-temps mais ce n’est pas une obligation. Vous devrez adresser la prescription de votre médecin traitant à votre centre de sécurité sociale et à votre employeur (volet 3).
NB : Si la transmission se fait de façon électronique par votre médecin traitant à l’aide de votre carte vitale, cette transmission se fait automatiquement à votre assurance maladie : vous n’avez qu’à envoyer le volet destiné à votre employeur.

Un médecin-conseil pourrait être amené à prendre contact avec vous et le cas échéant prononcera un avis sur l’appréciation faite par le médecin traitant. En fonction de votre état de santé et de votre capacité de travail, le médecin-conseil pourra décider ou non de vous octroyer le temps partiel thérapeutique. Il est le seul compétent pour autoriser ou refuser cette procédure. Le temps partiel thérapeutique (TPT) doit s’inscrire dans les 3 ans d’indemnisation, ce n’est pas « en plus » sauf dérogation accordée par le médecin-conseil.

En cas d’acceptation par le médecin conseil, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise. Au cours de cette visite, le médecin du travail vérifiera si le poste de travail que vous devez reprendre est compatible avec votre état de santé. Si celui-ci est incompatible, le médecin du travail pourra émettre un avis d’inaptitude. Votre inaptitude oblige l’employeur à vous reclasser.
Cette visite est réalisée pendant le temps de travail et elle vise à aider le salarié dans sa reprise d’activité. Le médecin peut émettre des préconisations pour favoriser le maintien dans l’emploi du salarié comme :
• aménager ou adapter son poste de travail ;
• aménager son temps de travail ;
• effectuer une reconversion professionnelle ;
• suivre une formation pour faciliter sa reconversion ou sa réorientation professionnelle.

La demande doit être adressée à l’employeur via un certificat médical établi par le médecin traitant. C’est un médecin agréé de l’administration qui rendra sa décision. Si l’avis n’est pas concordant avec celui du médecin traitant, le comité médical est saisi. La durée du temps partiel thérapeutique est de 3 mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection. Le temps de travail est déterminé par le comité médical qui décide des modalités de reprise. Le salaire est versé en intégralité pendant cette période.